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Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Article 50
Versions de la disposition
50. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou qui assistent à une activité ou à une formation requise par l’Ordre ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton peut varier selon que l’assemblée générale, la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée.
Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une assemblée générale, à une séance ou à une réunion ou qui assiste à une activité ou une formation par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.
En vig.: 2018-11-15
50. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion d’un comité constitué par le Conseil d’administration ou qui assistent à une activité ou à une formation requise par l’Ordre ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton peut varier selon que l’assemblée générale, la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée.
Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une assemblée générale, à une séance ou à une réunion ou qui assiste à une activité ou une formation par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.
